Politique de confidentialités

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont l'application mobile ScoutReady (ci-après "l'Application"), éditée par Amoikon Kanga Dieudonné [ESTHETERA] (ci-après "nous", "notre", "nos"), collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles de ses utilisateurs, y compris les jeunes scouts et leurs encadrants.

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs, en particulier celle des enfants. En utilisant l'Application, vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Collecte des Données Personnelles

Nous collectons des données personnelles afin de fournir, d'améliorer et de sécuriser les services offerts par l'Application. Ces données sont collectées lorsque vous créez un compte, utilisez les fonctionnalités de l'Application ou interagissez avec nous.

2.1. Catégories de Données Collectées

Les données que nous collectons peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Informations civiles : Nom, prénoms, sexe, date de naissance, lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse email, photo de profil.
• Informations scoutes de base : ASN (Association Scoute Nationale), région, district, groupe, fonction (pour les encadrants), matricule scout.
• Informations complémentaires : Branche d'origine, formations suivies.
• Données d'utilisation : Informations sur la manière dont vous utilisez l'Application (activités consultées, modules complétés, quiz effectués, dates et heures de connexion, etc.).
• Informations techniques : Type d'appareil, système d'exploitation, identifiants uniques de l'appareil, adresse IP.
• Données liées aux abonnements/achats : nformations de transaction (type d'abonnement, date d'achat, montant), mais pas les informations de paiement complètes (qui sont traitées par les plateformes de paiement tierces).
• Données publicitaires : Identifiants publicitaires de l'appareil (IDFA pour iOS, GAID pour Android), données d'interaction avec les publicités (clics, vues).

2.2. Sources de la Collecte

Les données sont principalement collectées directement auprès de vous lors de l'inscription et de l'utilisation de l'Application. Pour les jeunes scouts, certaines informations peuvent être fournies par les parents ou les encadrants avec le consentement parental. Des données techniques et publicitaires peuvent être collectées automatiquement par les outils d'analyse et les régies publicitaires intégrées.

3. Confidentialité des enfants (Jeunes Scouts)

L'Application ScoutReady est destinée aux jeunes scouts dès l'âge de 6 ans. Nous prenons des mesures supplémentaires pour protéger la vie privée des enfants.

3.1. Consentement Parental

Pour tout jeune scout n'ayant pas atteint l'âge légal de consentement numérique, nous exigeons le consentement vérifiable d'un parent ou tuteur légal avant la collecte de toute donnée personnelle.

3.2. Collecte Limitée de Données pour les Enfants

Nous nous efforçons de ne collecter que les informations strictement nécessaires à la participation de l'enfant aux activités scoutes via l'Application. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants sans le consentement parental vérifiable. En ce qui concerne la publicité, nous nous engageons à ne pas diffuser de publicité ciblée basée sur le profil des enfants et à respecter les réglementations applicables en matière de publicité auprès des mineurs.

3.3. Droits des Parents

Les parents ou tuteurs légaux peuvent à tout moment :

• Accéder aux informations personnelles de leur enfant.
• Demander la rectification de ces informations.
• Demander la suppression des informations de leur enfant.
• S'opposer à la collecte ou au traitement futur des informations de leur enfant.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 9.

4. Finalités du Traitement des Données

Nous utilisons les données collectées aux fins suivantes :

• Fourniture des services : Création et gestion de votre compte, personnalisation de votre profil, suivi de votre progression scoute, accès aux modules d'apprentissage et aux quiz.
• Gestion des activités : Inscription aux événements, gestion des présences, communication des informations relatives aux activités.
• Communication : Envoi de notifications importantes concernant l'Application, les activités scoutes, les mises à jour et les informations pertinentes pour le mouvement scout.
• Gestion des abonnements et achats : Traitement des transactions, gestion de l'accès aux fonctionnalités payantes, suivi des abonnements.
• Affichage de publicités : Diffusion d'annonces publicitaires non ciblées ou contextuelles au sein de l'Application pour soutenir les coûts de développement et de maintenance. Si la publicité ciblée est envisagée à l'avenir, un consentement spécifique sera demandé, en particulier pour les utilisateurs majeurs.
• Amélioration de l'Application : Analyse de l'utilisation de l'Application pour comprendre les besoins des utilisateurs, optimiser les fonctionnalités et l'expérience utilisateur.
• Sécurité : Protection de l'Application et de ses utilisateurs contre la fraude, les abus et les activités illégales.
• Conformité légale : Respect de nos obligations légales et réglementaires.

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement : Pour la collecte de certaines données, notamment pour les jeunes scouts avec le consentement parental, et potentiellement pour la publicité ciblée si elle est mise en place.
• L'exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution des services que nous vous fournissons via l'Application (CGU) et à la gestion de vos abonnements.
• Nos intérêts légitimes : Pour l'amélioration de l'Application, la sécurité, la prévention de la fraude, la diffusion de publicités non ciblées, et la communication avec les utilisateurs, dans la mesure où ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.
• Une obligation légale : Lorsque le traitement est requis par la loi.

6. Partage et Divulgation des Données

Vos données personnelles pourront être partagées avec :

• Les encadrants : Dans le cadre de la gestion pédagogique et administrative des jeunes scouts, les encadrants de votre groupe, district ou région auront accès aux informations pertinentes des jeunes scouts sous leur responsabilité.
• Les associations scoutes : Les données agrégées ou pseudonymisées pourront être partagées avec les associations scoutes nationales pour des statistiques et l'organisation générale du mouvement.
• Prestataires de services tiers : Nous pouvons faire appel à des entreprises tierces pour nous aider à exploiter l'Application (hébergement, maintenance, analyse de données, services de communication). Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
• Régies publicitaires : Des données non identifiantes ou pseudonymisées (comme les identifiants publicitaires de l'appareil) pourront être partagées avec nos partenaires publicitaires pour la diffusion d'annonces. Nous nous engageons à travailler avec des partenaires respectueux de la vie privée, notamment celle des mineurs.
• Autorités légales : Nous pourrions être amenés à divulguer vos données si cela est requis par la loi, une procédure judiciaire, une ordonnance d'un tribunal ou une demande gouvernementale.
• Transferts d'entreprise : En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données personnelles pourraient être transférées à la partie acquéreuse.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing sans votre consentement explicite.

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour répondre à toute exigence légale, comptable ou de reporting. La durée de conservation est déterminée en fonction de la nature des données et des finalités du traitement.
Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données, des contrôles d'accès stricts, des audits de sécurité réguliers et la sensibilisation de notre personnel à la protection des données.

9. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées).
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, notamment au traitement à des fins de marketing direct ou de publicité ciblée.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@scoutready.net

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les délais légaux.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques de données ou les exigences légales. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de "dernière mise à jour". Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par un moyen approprié (par exemple, notification dans l'Application ou par email).

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit Ivoirien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.