Condition Générale d'Utilisation

Bienvenue sur ScoutReady, l'application mobile essentielle pour tous les jeunes scouts africains et leurs encadrants ! En téléchargeant, installant ou utilisant l'application ScoutReady (ci-après "l'Application"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser l'Application.

1. Objet de l'Application

ScoutReady est une application mobile conçue pour dynamiser le mouvement scout en Afrique. Elle offre aux jeunes scouts des outils pour explorer, apprendre et progresser dans leur parcours scout, et aux encadrants des fonctionnalités pour faciliter leur mission éducative, la gestion des activités et le suivi des jeunes.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et les éditeurs de l'Application ScoutReady. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur l'Application et/ou notifiée par tout moyen utile. Votre utilisation continue de l'Application après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

3. Accès et création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de l'Application, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

3.1. Utilisation par des mineurs

L'Application ScoutReady est destinée à être utilisée par des jeunes scouts dès l'âge de 6 ans. Si vous êtes un mineur (n'ayant pas atteint l'âge légal de consentement numérique dans votre juridiction, généralement 15 ans en Côte d'Ivoire), vous ne pouvez utiliser l'Application qu'avec le consentement et sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.
En créant un compte pour un mineur ou en permettant à un mineur d'utiliser l'Application, le parent ou tuteur légal atteste avoir lu et accepté les présentes CGU et la Politique de Confidentialité, et consent à ce que le mineur utilise l'Application sous sa responsabilité. Nous nous réservons le droit de demander une preuve de ce consentement parental à tout moment. Pour plus de détails sur la collecte et le traitement des données des mineurs, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

4. Collecte et utilisation des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité. En utilisant l'Application, vous consentez à la collecte et au traitement des données suivantes, nécessaires au bon fonctionnement et à la gestion efficiente de l'Application, ainsi qu'à la personnalisation de votre expérience scoute :

4.1. Données Collectées

Les catégories de données personnelles collectées incluent, sans s'y limiter :

• Informations civiles : Nom, prénoms, sexe, date de naissance, lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse email, photo de profil.
  • Finalité : Identification de l'utilisateur, personnalisation du profil, communication, gestion des inscriptions aux activités, et à des fins de sécurité. La photo de profil est utilisée pour faciliter l'identification visuelle au sein de l'Application, notamment pour les encadrants.
• Informations scoutes de base : ASN (Association Scoute Nationale), région, district, groupe, fonction (pour les encadrants), matricule scout.
  • Finalité : Rattachement de l'utilisateur à sa structure scoute, suivi de la progression au sein du mouvement, gestion des rôles et permissions (jeune scout/encadrant), et organisation des activités spécifiques à chaque entité scoute.
• Informations complémentaires : Branche d'origine, formations suivies.
  • Finalité : Suivi détaillé du parcours scout, adaptation des modules d'apprentissage et des activités proposées, et reconnaissance des compétences acquises.

4.2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur et de votre profil.
• Suivi de votre progression scoute (pour les jeunes scouts) et de celle de vos scouts (pour les encadrants).
• Accès aux modules d'apprentissage interactifs et aux quiz.
• Gestion des inscriptions et du pointage des présences aux activités.
• Communication avec vous concernant l'Application, les activités et les informations pertinentes pour le mouvement scout.
• Amélioration continue de l'Application et de ses fonctionnalités.
• Respect des obligations légales et réglementaires.

4.3. Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. L'accès à vos données est strictement limité aux personnes autorisées et nécessaires à l'exécution de leurs fonctions.

4.4. Partage des données

Vos données pourront être partagées avec :

• Les encadrants de votre groupe, district ou région, dans la mesure nécessaire à la gestion pédagogique et administrative de votre parcours scout et des activités.
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.
• Des prestataires de services tiers agissant en notre nom (hébergement, maintenance, etc.), qui sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

4.5. Vos droits

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 10 des présentes CGU.

5. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

• Utiliser l'Application de manière loyale et conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
• Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne pas perturber le fonctionnement de l'Application ou des serveurs.
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs ou à des informations non autorisées.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des éditeurs de l'Application et des tiers.

6. Modèle Économique et Publicité

L'Application ScoutReady est proposée gratuitement au téléchargement. Cependant, pour soutenir les coûts de développement, de maintenance et d'amélioration continue, l'Application pourra intégrer :

• Des publicités: Des annonces publicitaires pourront être affichées au sein de l'Application. Nous nous efforcerons de veiller à ce que ces publicités soient pertinentes et non intrusives, et qu'elles respectent les normes éthiques, notamment en ce qui concerne les contenus destinés aux mineurs.
• Des abonnements ou des fonctionnalités payantes :À l'avenir, certaines fonctionnalités avancées de l'Application pourront être proposées sous forme d'abonnement payant ou d'achats intégrés. Les conditions spécifiques de ces abonnements ou achats seront clairement présentées au moment de leur introduction.
L'utilisation de l'Application implique votre acceptation de ce modèle économique.

7. Propriété Intellectuelle

L'Application, son contenu (textes, images, vidéos, logos, icônes, code source, etc.) et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont la propriété exclusive des éditeurs de ScoutReady ou de leurs concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

8. Limitation de Responsabilité

Les éditeurs de l'Application s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, ils ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les éditeurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à l'Application, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. La responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l'Application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Application, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU ou de toute activité illégale ou préjudiciable.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit Ivoirien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'Application, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante: contact@scoutready.net